Toutes les banques envoient un nouveau courrier à leurs clients – il peut provoquer un contrôle fiscal
Toutes les personnes qui détiennent des livrets d'épargne, des PER, des PEL ou d'autres placements financiers doivent surveiller leur boite aux lettres. Un courrier important va leur parvenir et il est crucial pour éviter un contrôle fiscal.
Un livret d'épargne, un PEL, un PER, des investissements en bourse... Tous ces produits d'épargne et ces placements financiers sont scrutés par le fisc. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) épie les sommes placées sur ces comptes et se montre particulièrement vigilante envers les intérêts qu'elles produisent.
Alors que des millions de contribuables s'apprêtent à remplir leur déclaration de revenus dans les prochaines semaines, toutes les banques ont envoyé, ou doivent encore envoyer, un document crucial à leurs clients : l'Imprimé Fiscal Unique (IFU). Ce courrier, indispensable pour une déclaration d'impôt correcte, récapitule l'ensemble des revenus de capitaux imposables perçus par les contribuables au cours de l'année précédente.
L'IFU est envoyé par les établissements bancaires, dans lesquels les particuliers détiennent des placements. Tous les titulaires de produits d'épargne ayant généré des intérêts ou des dividendes imposables en 2023 sont concernés, qu'il s'agisse de livrets bancaires (hors livrets défiscalisés), de comptes à terme, d'obligations, de parts de fonds d'investissement, de plans d'épargne-retraite, de parts sociales ou d'actions détenues dans un PEA ou un compte-titres. Certains Plans épargne logement (PEL) et Comptes épargne logement (CEL) sont également mentionnés dans l'IFU.
Ce document synthétique a pour but d'aider les contribuables à déclarer leurs revenus aux impôts et à vérifier l'exactitude des montants préremplis par l'administration fiscale. L'IFU se compose de trois feuillets détaillant les différents types de revenus perçus et les cases correspondantes dans la déclaration de revenus. Les contribuables détenant ce type de placement dans plusieurs banques différentes recevront un IFU par établissement, ce qui nécessite de faire soi-même la somme des revenus détenus dans différentes enseignes.
Lors de la déclaration de revenus, il est particulièrement important de vérifier les montants reportés dans la case 2TR, qui concerne les intérêts et produits de placement. Bien que les montants présents dans l'IFU soient également transmis à l'administration fiscale, des erreurs peuvent subsister. Il est donc recommandé de s'assurer que les gains pris en compte par le fisc sont exacts.
Si les banques se montrent généralement vigilantes, il est possible de signaler à sa banque tout montant qui semble inexact. En effet, la Cour de cassation a rappelé en 2016 que les banques peuvent être tenues responsables en cas d'IFU erronés ayant entraîné un redressement fiscal pour leurs clients.