30 médias européens portent plainte contre Google
Une coalition de plus de 30 groupes médias européens issus de 17 pays intente une action en justice contre Google, apprend-t-on ce 28 février. Ils demandent 2,1 milliards d'euros de dommages et intérêts en compensation des pertes subies à cause de son comportement anticoncurrentiel dans le domaine de l'adtech. Parmi ces médias, on retrouve d'importants groupes de presse et audiovisuels nationaux et régionaux européens, dont Axel Springer en Allemagne, Roularta en Belgique, Schibsted en Norvège ou Alma Media en Finlande. La plainte, déposée devant le tribunal de district d'Amsterdam, aux Pays-Bas, vient d'être rendue publique par les cabinets qui portent l'affaire, Geradin Partners (Bruxelles, Londres, Amsterdam) et Stek, basé à Amsterdam.
Les avocats partent du principe que "les abus de Google ont été constatés et documentés par plusieurs autorités européennes", indique un communiqué. Dans les faits, deux initiatives fondamentales nourrissent leur stratégie. Tout d'abord la décision de l'Autorité française de la concurrence, rendue en juin 2021, qui avait alors estimé que Google abusait de sa position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs de sites web et d'applications mobiles. Google, qui a écopé d'une amende de 220 millions d'euros, n'avait pas fait appel de cette décision. A cette décision s'ajoute la communication de griefs adressée à Google par la Commission européenne, selon laquelle Google fausse la concurrence dans le secteur de l'adtech.
Damien Geradin précise au Journal du Net que la décision française suffit à elle seule à permettre aux médias européens de demander des compensations pour les pertes subies en raison de la position dominante de Google. Quant à l'initiative de la CE, même si l'affaire est toujours en cours d'instruction, c'est un élément de poids : "Les engagement pris auprès de l'autorité française n'ont pas mis fin aux infractions de Google, la preuve en est que la CE, dans sa communication de griefs, lui a demandé des remèdes structurels", explique Damien Geradin.
L'action couvre une période de six ans, de 2018 à 2024, pendant laquelle les groupes médias ont calculé les manques à gagner en termes de recettes publicitaires et le trop dépensé en frais pour les technologies publicitaires.
La coalition a choisi d'intenter une action en justice contre Google aux Pays-Bas, considérant qu'il s'agit d'une juridiction clé pour les demandes de dommages et intérêts pour infraction à la législation sur les ententes et les abus de position dominante en Europe. "Cette approche centralisée élimine la nécessité de déposer plusieurs plaintes dans différents pays européens, avec le risque d'incohérences et d'augmentation des coûts", précise un communiqué. Pour couvrir les coûts de la procédure, les médias ont fait appel à la société anglaise Harbour, spécialiste du financement de litiges.
Interrogé par le Journal du Net sur l'absence notable de médias français dans cette coalition, l'avocat a rappelé que des actions sont déjà en cours contre Google dans le pays. "D'autres groupes n'ont pas envie de s'exposer de peur de représailles", précise-t-il.
Le cabinet Geradin Partners avait été à l'initiative, pour le compte de trois groupes médias, de la saisine de l'Autorité de la concurrence française qui a abouti à sa décision de juin 2021 de sanctionner Google pour abus de position dominante sur le marché publicitaire. L'avocat est également mandaté, aux côtés de Humphries Kerstetter et Hausfeld, d'une action collective pour dommages et intérêts intentée contre Google en 2022 au nom de tous les éditeurs basés au Royaume-Uni.