Des soucis administratifs pour la marque Showroomprive.com
L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), une agence de l'Union européenne chargée de gérer les systèmes d'enregistrement des marques, dessins et modèles, a jugé la marque figurative de Showroomprive.com (celle qui est logotypée, avec le point rose) "dépourvue de caractère distinctif", dans un jugement en recours daté du 8 octobre 2013. La demande de l'e-commerçant d'enregistrer sa marque figurative pour les services de "commerce au détail par voie électronique" a été refusée : "La marque ayant une signification clairement descriptive par rapport aux services visés dans la demande, son impact sur le public pertinent sera de nature essentiellement descriptive, ce qui éclipsera toute impression que la marque pourrait indiquer une origine commerciale", souligne le jugement.
La marque verbale, elle, n'est pas touchée par cette décision administrative et reste valable au niveau européen. Mais "le jugement du tribunal marque un précédent, commente Etienne Drouard, avocat au sein de K&L Gates LLP. Il pourrait faire craindre à l'e-commerçant une issue semblable en cas de contestation de sa marque verbale devant la justice."
"La décision de l'OHMI est un non-évènement, assure de son côté l'e-commerçant. Showroomprive a pris acte de cette simple décision administrative et est en train de déposer une nouvelle marque semi-figurative au niveau communautaire (avec la base line "Il est urgent de se faire plaisir"), qui est d'ailleurs plus fidèle à sa nouvelle identité visuelle." L'e-commerçant juge par ailleurs "fantaisiste" l'appréciation de l'OHMI, en "totale contradiction" avec son accord d'enregistrer la marque verbale sans difficulté en 2007.
Le JDN a récemment dévoilé un jugement du TGI de Paris rendu le 28 novembre et prononçant la nullité de la marque Vente-privee.com, suite à une plainte déposée par Showroomprive.com (Lire l'interview de Thierry Petit, fondateur de Showroomprive : "Vente-privee.com ne pourra plus menacer de procès ses concurrents", du 05/12/13). Le 6 décembre pourtant, une autre décision d'une autre section de la 3ème chambre du TGI de Paris revenait sur le jugement en reconnaissant notoire la marque Vente-Privee.com, renforçant ainsi le site de Jacques-Antoine Granjon.