Numericable paiera cher le non-respect d'une décision de l'Arcep
Numericable n'ayant pas respecté une décision de l'Arcep, l'autorité sanctionne le cablo-opérateur d'une amende de 5 millions d'euros. Numericable, qui disposait jusqu'en 2008 de conditions privilégiées pour déployer sa fibre dans les fourreaux de France Telecom, doit dorénavant se plier aux mêmes contraintes que les autres opérateurs, a statué l'Arcep en novembre 2010 suite à une plainte de France Telecom. Plutôt que de se conformer dans le délai imposé de deux mois à cette décision, Numericable a déposé deux plaintes en février 2011, accusant France Telecom de rupture unilatérale du contrat qui les liait initialement.
Ces plaintes ont été rejetées en juin par la Cour d'Appel de Paris et le cablo-opérateur a attendu novembre 2011 pour accepter que soient modifiés les contrats de cession des réseaux câblés, conformément à la décision initiale de l'Arcep. L'autorité conclut : "Le non-respect d'une décision de l'Arcep réglant un différend constitue un manquement particulièrement grave qui justifie, en l'espèce, une sanction de 5 millions d'euros".