Allocations : à compter de ce 1er juillet, elles ne seront plus versées sur certains comptes bancaires
Fin mai, le gouvernement a dévoilé un plan de lutte contre la fraude sociale, dont l'une des mesures entre en application ce 1er juillet. On vous explique et on fait le point sur le reste des annonces.
Seuls certains comptes pourront désormais recevoir des prestations sociales. Objectif affiché par le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, dans un entretien accordé au Parisien publié le 29 mai : doubler les redressements d'ici à 2027. Pour y parvenir, le gouvernement, qui lance simultanément trois plans de lutte, contre les fraudes fiscale, sociale et douanière, mise sur plusieurs mesures.
Initialement annoncée pour 2024, l'une d'entre elles entre finalement en application ce 1er juillet 2023. A partir de cette date, les prestations sociales soumises à une condition de résidence sur le territoire français pourront uniquement être versées sur des comptes situés en zone SEPA, soit uniquement sur des comptes situés dans les pays membres de l'Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse, à Monaco, à Saint-Marin, en Andorre ou au Vatican. Cette mesure concernera notamment l'allocation de solidarité aux personnes âgées, les prestations familiales, le RSA et l'allocation supplémentaire d'invalidité.
"Il y a autour de deux milliards d'euros de fraude par an aux allocations sociales."
— RMC (@RMCInfo) May 30, 2023
Gabriel Attal présente son projet de lutte contre la fraude sociale dans le #FaceAFace d'Apolline de Malherbe pic.twitter.com/QpCUpHQwFe
"La Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) évalue autour de 2,8 milliards d'euros la fraude à toutes les allocations. C'est autant que le budget des Affaires étrangères", justifiait Gabriel Attal le 29 mai auprès du Parisien, avant de détailler d'autres mesures. Ce qu'il faut retenir de ses annonces :
- L'exécutif souhaiterait aller vers une fusion de la carte vitale et la carte d'identité, pour lutter contre la fraude à la carte vitale.
- A partir du 1er janvier 2024, les allocataires fraudeurs payeront 10% de pénalité en plus, correspondant aux frais de dossier.
- La condition de résidence pour bénéficier d'allocations sociales en France va être renforcée : il faudra résider neuf mois en France par an pour les toucher. C'est déjà le cas pour le RSA et la prime d'activité, mais il faut aujourd'hui passer six mois de l'année en France pour percevoir les allocations familiales ou du minimum vieillesse et huit mois pour toucher les APL.
- Le gouvernement va lancer un programme de contrôle de l'ensemble des retraités de plus de 85 ans résidant à l'étranger, afin de s'assurer qu'ils ne sont pas décédés.