Tout le monde utilise ces produits illégaux pour sa voiture alors qu'il existe une alternative parfaitement légale
Avant la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les plaques françaises suivaient le format FNI (Fichier National des Immatriculations). Elles étaient composées de 2 à 4 chiffres suivis de 2 à 3 lettres, et se terminaient par le numéro du département de résidence du véhicule. Contrairement au système actuel où la plaque reste attachée au véhicule tout au long de sa vie, il était alors nécessaire de changer les plaques en cas de déménagement dans un autre département ou de revente du véhicule.
Depuis 2009, les plaques d'immatriculation françaises comportent obligatoirement un identifiant territorial composé du numéro d'un département et du logo de la région correspondante, situés à droite de la plaque. Ce nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) a apporté son lot de changements. Une pratique très répandue mais pourtant illégale consiste à modifier cet identifiant territorial en collant un sticker autocollant par dessus, que ce soit un logo de région différent ou même un motif fantaisie.
L'article 10 de l'arrêté du 9 février 2009 est pourtant clair à ce sujet : "il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément". Contrevenir à cette règle peut vous exposer à une amende de 135 euros. Néanmoins, les forces de l'ordre font souvent preuve de tolérance envers ces autocollants qui n'ont pas d'impact sur l'identification du véhicule. Mais la tendance est au durcissement. Mieux vaut donc ne pas tenter le diable et s'abstenir de coller le moindre sticker sur sa plaque.
En revanche, Il est tout à fait légal de faire fabriquer de nouvelles plaques homologuées avec le département de votre choix, sans aucune obligation de résider dans ce département. Vous pouvez opter pour votre département de naissance, de coeur ou n'importe quel autre pour des raisons esthétiques ou personnelles. Certains départements exotiques et méconnus comme Saint-Barthélémy (977), Saint-Martin (978) ou même les Terres australes et antarctiques françaises (984) sont ainsi tout à fait envisageables. Le choix vous appartient, la seule contrainte étant de faire réaliser les nouvelles plaques dans les règles de l'art par un professionnel agréé.
Pour faire refaire ses plaques aux normes SIV, il faut s'adresser à un professionnel agréé par la préfecture. Vous pouvez trouver la liste des fabricants habilités sur le site de votre préfecture ou sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Les centres autos, garages et magasins d'accessoires automobiles proposent également souvent ce service. Les tarifs varient d'un prestataire à l'autre, mais il faut généralement compter entre 15 et 40 euros par plaque selon la taille et les options choisies (sur-mesure, plaque alu, plexiglas, etc.). Certains proposent des packs à moins de 30 euros pour les deux plaques. Pensez à demander un devis avant de passer commande.