Le montant de la prime d'activité revalorisé au 1er avril
La prime d'activité est une prestation sociale versée en début de mois par la CAF aux travailleurs modestes. Cette aide est revalorisée au 1er avril...
Comme chaque année, le montant de la prime d'activité a été revu au 1er avril. Désormais, une personne seule, sans enfant, peut percevoir jusqu'à 622,63 € par mois au lieu de 595,25 euros. Une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfant peuvent avoir jusqu'à 933,93 euros. Une personne seule avec deux enfants, 1 120,72 euros. Au-delà de deux enfants, une majoration de 249,05 euros est prévue pour chaque enfant supplémentaire.
Comment se calcule le montant de la prime d'activité ?
Le calcul du montant de la prime d'activité est le suivant : montant forfaitaire (parfois majoré) + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles - ressources du foyer.
Quelles sont les conditions pour toucher la prime d'activité ?
Afin de bénéficier de la prime d'activité, versée par la CAF, vous devez avoir plus de 18 ans. Il est nécessaire également de vivre en France de façon permanente, c'est à dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile. Pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, il est nécessaire d'être titulaire d'une carte de résident ou, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler. Notez que le travailleur détaché n'a pas droit à la prime d'activité. Il en est de même pour une personne en congé parental d'éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité sauf si elle perçoit des revenus d'activité. De leur coté, les étudiants, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent également bénéficier de la prime d'activité, à condition d'assumer seul la charge d'un ou plusieurs enfants ou d'avoir une activité professionnelle, qu'elle soit salariée ou non. Leur revenu net ne doit pas non plus dépasser un certain plafond (la gratification de stage n'est cependant pas incluse dans le calcul de ces revenus professionnels).
Quel est le plafond pour percevoir la prime d'activité ?
Pour bénéficier de la prime d'activité, le demandeur ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations. À noter que ces plafonds ne tiennent compte ni d'un forfait logement ni d'une aide au logement ni d'autres ressources. Le plafond net à respecter pour une personne seule au 1er janvier 2024 est de 2098 euros.
Les travailleurs indépendants (artisans, professions libérales, commerçants et exploitants agricoles) dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier de la prime d'activité. La prime d'activité qui leur est allouée est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou, en l'absence de déclaration de BIC/BNC, du chiffre d'affaire trimestriel.
Est-ce qu'un couple peut toucher la prime d'activité ?
Une majoration de la prime d'activité est prévue en fonction de la composition du foyer du demandeur. Son taux est de :
- 50 % pour la première personne en plus
- 30% par personne en plus
- 40% par personne en plus au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de deux enfants (ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec laquelle le demandeur vit en couple : conjoint, partenaire de Pacs ou concubin).
Comment faire une simulation de la prime d'activité ?
Pour savoir s'il est possible de toucher la prime d'activité, il est possible de faire une simulation sur le site de la Caf en renseignant plusieurs informations (lieu de résidence, situation relative au logement, année de naissance, composition du foyer...). Dans le calcul de la prime d'activité, la CAF tient compte des prestations familiales, comme l'AAH et l'allocation logement reçues sur les trois derniers mois. Les travailleurs indépendants doivent également déclarer leur dernier chiffre d'affaires et le montant de leur bénéfice sur l'année N-2. Attention, un décret de mai 2017 modifie les règles de calcul de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés dans le but de tenir compte de leur situation particulière. Depuis le 1er juillet 2017, ils peuvent calculer leur droit à la prime d'activité (mais aussi au RSA) à partir de leur chiffre d'affaires trimestriel (au lieu de leur revenu annuel net). Suite à la simulation, un montant est donné. Celui-ci est indicatif. Il est également possible de recourir au site mes-aides.gouv.fr. Il permet d'estimer le montant de 33 aides sociales dont la prime d'activité.
Comment faire une demande de prime d'activité ?
La demande de prime d'activité doit désormais être effectuée en ligne. Sur le site Internet de la Caf pour les demandeurs qui dépendent du régime générale et sur celui de la MSA pour ceux qui dépendent du régime agricole. Deux formulaires sont proposés sur le site de la Caf : l'un pour les personnes qui ne sont pas encore allocataires de la Caf et l'autre pour les personnes qui le sont déjà. Ces dernières doivent se munir de leur numéro d'allocataire, de leur code postal, de leur date de naissance et de leur code secret. Il faut faire sa demande avant la fin du mois en cours pour toucher la prime à partir du mois suivant. Les personnes qui éprouvent des difficultés pour remplir le formulaire en ligne peuvent se rendre dans la Caf la plus proche de chez eux pour essayer d'obtenir des renseignements ou dans leur antenne de mutualité sociale agricole (MSA).
À quelle date la prime d'activité est-elle versée ?
La prime d'activité est versée à partir du 5 du mois. Pour la première demande, si le demandeur a déposé son dossier auprès de Caf avant la fin du mois, la prime sera versée le 5 du mois suivant. Il en sera de même pour tous les mois où il sera éligible à la prime. Quand elle est accordée, il reçoit la prime pour trois mois. Par exemple, si la demande a été faite en janvier, le demandeur va recevoir la prime en février, mars, avril. Le virement est envoyé tous les 5 du mois. Passé ce délai de trois mois, il faut à nouveau déclarer ses ressources pour vérifier son éligibilité. La déclaration s'effectue sur le site de la Caf via l'onglet déclaration trimestrielle mais aussi via l'appli "Caf mon compte" et sur le site de la MSA. En cas de refus d'octroi, le demandeur de la prime d'activité a la possibilité de demander un recours.
Quel revenu est pris en compte pour le calcul de la prime d'activité ?
Le montant de la prime d'activité correspond à la différence entre le montant forfaitaire, à savoir 595,60 euros, et l'ensemble des ressources du demandeur. Si en plus de revenus de source professionnelle ce dernier dispose d'autres ressources (allocation de retour à l'emploi, allocations familiales...) celles-ci sont déduites des droits à la prime d'activité.
Le montant de la prime d'activité dépend aussi :
- Des aides au logement perçues (ALF, ALS ou APL)
- De l'avantage en nature octroyé pour occupation d'un logement à titre gratuit ou en cas de propriété.
Ces aides et avantages en nature sont appréciés tous les mois et forfaitairement en fonction du nombre de personnes dans le foyer.
Est-il possible de recevoir une prime d'activité majorée pour isolement ?
La prime d'activité peut être majorée pour les parents isolés, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte. La majoration est accordée à partir du mois où survient l'un de ces événements :
- Déclaration de grossesse
- Naissance d'un enfant
- Divorce ou séparation
- Décès du conjoint
La majoration est accordée pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement. Si le plus jeune enfant a moins de 3 ans, la majoration est accordée jusqu'à ses 3 ans. Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge. Il est nécessaire de se renseigner auprès de la Caf ou de la MSA.
Quelle prime d'activité pour une alternance ?
Le législateur a décidé que la prime d'activité serait destinée aux personnes déjà entrées sur le marché du travail. Les étudiants ou les personnes en contrat d'apprentissage peuvent toutefois bénéficier de la prime sous certaines conditions. Les étudiants salariés qui perçoivent moins de 78% du Smic net durant les trois mois qui précèdent leur demande peuvent avoir droit à la prime. Il en est de même pour les apprentis ou le jeunes en stage en entreprise qui gagnent 78% du Smic.
Pour les étudiants et apprentis, le fait de vivre chez ses parents ne change pas les conditions d'accès à la prime. En revanche, les choses sont différentes pour les apprentis et les étudiants qui vivent en couple. Dans ce cas, la Caf considère que le couple vit en concubinage et que les revenus sont mis en commun. Les salaires vont donc s'additionner et peuvent dépasser le montant d'éligibilité.
La prime d'activité est-elle imposable ?
La prime d'activité n'est pas imposable. Cela veut dire que vous n'avez pas à payer d'impôt sur le revenu pour les sommes perçues à ce titre. Vous n'avez pas non plus à la déclarer aux services fiscaux. Et ce, quels que soient vos revenus et le montant de la prime.