Corrections, clarifications et droits de réponse

Le JDN s'efforce de vérifier et de contrôler les informations qu'il publie. Il peut toutefois nous arriver, malgré le sérieux de nos enquêtes, de publier des informations erronées. Les articles concernés sont alors modifiés dans nos archives avec une indication sur la date et sur la nature de la mise à jour. Les corrections ou clarifications nécessaires sont rassemblées dans cette rubrique

Droit de réponse de la ville de Cannes

Suite à la publication de notre article "Les ville les plus endettées de France : le classement 2015" le 17 décembre 2015, la ville de Cannes nous a fait parvenir le droit de réponse suivant :

Depuis son élection comme Maire de Cannes, alors que la crise économique et financière étouffe nombre de collectivités et qu'un certain nombre de communes de France se voient contraintes d'augmenter leur fiscalité pour faire face au hold-up de l'Etat sur les recettes des collectivités, David Lisnard tient ses engagements avec 0% d'augmentation des taux d'impôts communaux et une baisse historique de la dette, grâce à de conséquentes économies.

La dette de la Ville de Cannes est diminuée de 32,7 millions d'euros entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015. Les taux d'imposition communaux resteront inchangés. Les dépenses de fonctionnement diminuent de 20 millions d'euros, malgré les fortes hausses imposées par l'Etat notamment pour la réforme des rythmes scolaires, grâce à la réorganisation de la Mairie et à l'optimisation des moyens.

Ceci étant dit, votre classement des villes les plus endettées de France qui place la Ville de Cannes au 5e rang, provient exclusivement d'un ratio " dette/habitant " sans signification qui omet par exemple les résidences secondaires et les entreprises, sur qui la dette repose aussi en tant que contribuables, or, à Cannes, les résidences secondaires financent plus de 50% du produit des impôts, cas exceptionnel en France. Ces contribuables ne sont pas comptabilisés avec les habitants, ce qui provoque une augmentation artificielle du ratio utilisé.

En intégrant les résidents secondaires qui contribuent pour moitié aux ressources fiscales de la Ville et supportent, de fait, la moitié de la dette de la collectivité, la dette par habitant de la Ville de Cannes n'est pas de 3186 € mais de 1656 €.

Par ailleurs, le ratio le plus significatif est la capacité de désendettement. Or, selon cet indicateur, Cannes fait désormais partie des villes françaises les plus solides et les moins exposées à la dette. L'agence internationale Standard and Poor's vient de souligner la très bonne qualité de la gouvernance et de la gestion financière de la collectivité et apprécie la trajectoire de désendettement engagé. S&P précise plus spécifiquement que "La note de la Ville de Cannes témoigne de sa gouvernance et de sa gestion financière très fortes, de ses très fortes performances budgétaires, ainsi que de sa situation de liquidité que nous jugeons forte."

Cette approche rigoureuse est celle déjà appliquée par David Lisnard dans ses précédentes fonctions où, Président de la SEMEC (société gestionnaire du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes) de 2001 à 2014, il a totalement désendetté la structure, et Président du SICASIL, il a réduit de 23% le prix de l'eau pour les usagers sans aucune dette.

Droit de réponse de la société Eyeo (24/12/2015)

Suite à la publication de notre article "Criteo passe lui aussi à la caisse d'AdBlock Plus" le 25 novembre 2015, la société Eyeo, éditrice du logiciel AdBlock Plus nous a fait parvenir le droit de réponse suivant :

Le 25 novembre, la publication en ligne, le JDN a publié un article écrit par Nicolas Jaime, intitulé " Criteo passe lui aussi à la caisse d'Adblock Plus ". Cet article prétend qu'Eyeo et l'agence publicitaire Critéo ont conclu un accord qui " sent le soufre " et qu'Eyeo aurait des difficultés à justifier cet accord auprès des utilisateurs d'Adblock Plus. Il est insinué qu'en concluant des partenariats avec certains opérateurs, Eyeo accepterait, pour des raisons purement financières, d'inscrire sur sa liste blanche des formats publicitaires qui transigent avec ses critères d'inscription sur la liste blanche, et plus spécifiquement: le critère "Publicités statiques seulement (ni animation, ni son, ni rien d'analogue)". Ces allégations sont dénuées de tout fondement, trompeuses et dénigrantes. Comme il est indiqué sur le site Adblock Plus, seuls les formats publicitaires qui sont conformes aux critères de la Publicité Acceptable peuvent être inscrits sur la liste blanche. Personne ne peut acheter sa place sur la liste blanche sans respecter ses critères. En conséquence, les publicités qui ne sont pas conformes à ces critères ne seront pas inscrits sur la liste blanche même s'ils viennent de nos partenaires.

Erratum concernant la société Cavissima (25/09/2014)

Dans notre dossier consacré à "10 investissements méconnus qui peuvent rapporter gros", à la page "Les grands crus classés", nous avons écrit a tort que la société Cavissima avait été agréée par l'Autorité des marchés financiers. Une information dont ne s'était jamais prévalue auprès du JDN la société Cavissima. Nous nous excusons auprès d'elle et de nos lecteurs pour cette erreur.

Droit de réponse de la ville de Lille (15/12/2014)

Suite à l'article intitulé "Les villes les plus endettées de France : le classement 2013", publié dans le Journal du Net le 26 novembre 2014, la Ville de Lille souhaiterait apporter les précisions qui s'imposent, pour la bonne information de vos lecteurs et des habitants de Lille.

La comparaison avec d'autres villes est certes nécessaire dans beaucoup de domaines et nous nous efforçons de le faire avec les autres grandes villes de notre strate très régulièrement. Mais en matière de dette, la comparaison n'est pas raison, car elle repose sur des situations très différentes : la relation entre la ville centre et son intercommunalité est en effet très différente d'un territoire à l'autre. Certaines villes ont transféré d'importantes missions à leur communauté urbaine, alors que d'autres, à l'instar de Lille, ont conservé ces missions-là : c'est le cas par exemple des politiques en matière de propreté ou d'habitat. Les villes ayant transféré certaines missions ont aussi transféré leur dette en parallèle. A Lille aucun transfert de dette n'a eu lieu vers la communauté urbaine.

Il faut également mettre en regard systématiquement l'endettement et la politique d'investissement supportée par la ville en direct.

La comparaison sur le volume d'endettement est donc périlleuse et non fondée.

En revanche des comparaisons plus objectives peuvent être faites sur la qualité de l'endettement et la manière dont elle est gérée: part des produits toxiques, structure et risque de la dette, coût, durée,...

Le contexte :

Il est important de replacer tout d'abord l'endettement dans son contexte.

Nous avons consacré le mandat 2001-2007 à d'importants efforts de gestion garantissant une situation financière saine et un désendettement de la ville.

Comme nous l'avions programmé, le désendettement intervenu au cours de ce mandat s'est traduit par la baisse de 26% de l'encours de dette (-50 M€), qui est passé de 194 M€ en 2001 à 143M€ fin 2007. Ce désendettement, qui a placé la dette de Lille au plus bas des grandes villes françaises, a permis de financer un programme d'investissement ambitieux au mandat suivant.

Le 2ième mandat 2008-2013 s'est ainsi caractérisé par un élan fort donné à l'investissement. Il s'est traduit par le doublement du montant des investissements qui est passé de 45 M€ à 90M€/an en moyenne. La gestion rigoureuse et le désendettement du mandat précédent ont ainsi dégagé des marges de manœuvre pour investir et faire de ce mandat un mandat "bâtisseur".

La dynamique des investissements a été financée par une progression maîtrisée de la dette entre 2008-2013, passant de 158 M€ à 355 M€, grâce aux marges de manœuvre dégagées lors de la période précédente.

Nous comptons, dans ce nouveau mandat, poursuivre cet effort d'investissement, en le réduisant à 61,4 M€ en moyenne par an en maintenant un endettement maitrisé.

Les ratios d'endettement demeurent au vert à fin 2013

L'encours de dette est de 355 M€ hors revolving et de 389 M€ avec revolving.

Nous distinguons systématiquement les emprunts revolving qui correspondent à un droit de tirage nous permettant de gérer nos besoins de trésorerie, à un coût très attractif, qu'on utilise et qu'on rembourse en général dans un délai de quelques jours. Il peut être utilisé au 31 dec., date à laquelle se calcule l'encours de dette, et être remboursé début janvier. Ce n'est donc pas une dette structurelle.

Il est important de noter que le recours à ces emprunts revolving sur la période 2009-2013, a permis d'engendrer une économie de 6 M€ sur la période, par rapport à un financement classique.

Le ratio le plus utilisé en terme d'endettement est la dette /habitant. Elle est de 1519€/hab hors revolving et de 1665€ avec revolving. La dette /hab des villes de plus de 100 000 hab est de 1131€ et de 1 172€ dans les villes de plus de 150 000hab.

Le ratio le plus pertinent est la capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute), qui mesure le nombre d'année d'épargne nécessaire au remboursement de la dette à partir du résultat d'exploitation de la ville. Elle est de 9,4 ans hors revolving et de 10,3 ans revolving compris.

Il est intéressant de noter que ce ratio est largement inférieur à la durée de vie de la dette qui s'élève à 13,12 ans, ce qui place la Ville en bonne situation en terme de solvabilité.

Le chiffre de 13,1 ans qui apparaît dans le Journal du Net et repris dans l'article de la voix du Nord n'est donc pas juste.

Il s'agit en fait d'un chiffre purement comptable calculé sur la base de données comptables publiées par la DGCL. Or comme toute donnée brute, ces chiffres doivent être retraités :

- l'encours de dette, tout d'abord: il apparaît un décalage de 2 M€ sur l'encours de dette avec revolving qui est de 389 M€ et non 391 M€ comme le calcule la DGCL.

- le niveau d'épargne brute : la DGCL retient une épargne brute de 29,8 M€ alors qu'elle est de 37,7M€. La DGCL enlève les cessions (6 M€) et les autres recettes exceptionnelles (1,2 M€). Nous comprenons que lorsqu'une recette est vraiment exceptionnelle, elle ne doit pas être intégrée dans l'épargne (c'est ce que nous avons fait en 2006 et 2007 avec les recettes de la cession de Créatis). Mais ces deux recettes (6 Me et 1,2 M€) constituent à Lille des recettes pérennes minimales que nous avons chaque année et qui rythment la vie municipale (mouvements habituels de cessions entre 5 et 6 M€ par an et entre 1 et 2 M€ de recettes exceptionnelles par an).

La DGCL intègre, dans son approche comptable, des mouvements d'ordre (tels que les amortissements), alors que tous les ratios d'analyse financière sont calculés en mouvements réels (en enlevant les mouvements d'ordre, qui sont des mouvements purement comptables).

Si on enlève les cessions, les recettes exceptionnelles et les mouvements d'ordre, on obtient effectivement 13,1, mais cela ne correspond pas à la réalité financière de la ville.

La DGCL et les analystes financiers utilisent également une série de ratios d'endettement complémentaires qui sont tous au vert grâce à une gestion vigilante et pointue de la Ville : 

- taux de charge de la dette (capital + intérêts) / recettes réelles de fonctionnement (RRF), qui est de 11% à Lille alors que la limite est fixée à 20%,

- taux d'endettement (encours de dette hors revolving / RRF) qui est de 1 an avec un seuil d'alerte fixé à 2 ans. 

En définitive, la Ville fait beaucoup mieux que les prévisions établies en début de mandat qui fixaient l'encours de dette à 430 M€ et la capacité de désendettement à un maximum de 14 années.

Les strates de comparaison :

La strate de comparaison utilisée par la DGCL est celle des communes de plus de 100 000 habitants. Même si nous avons l'obligation de nous comparer à cette strate, nous préférons nous comparer avec les villes de plus de 150 000 habitants qui correspondent plus à des communes au sein de structures intercommunales comparables (CU ou très grandes communautés d'agglomération).

Par ailleurs ce classement ne précise pas les villes qui ont transféré une bonne partie de leur dette à leur EPCI comme Marseille, Montpellier, Toulouse et Nice, alors que Lille n'a pas transféré un centime de dette à LMCU.

La  gestion opportune de la dette

Cet article oublie également de dire que Lille a géré sa dette de manière opportune pour reprendre les termes de la CRC (Chambre régionale des comptes). Dans son rapport d'observations définitives courant sur la période 2005-2011 et paru au cours de l'année 2013, la CRC a relevé qu'en matière d'endettement, "la gouvernance mise en place était adaptée à l'importance des enjeux" et que "la stratégie menée, a consisté à programmer une augmentation contenue de l'endettement et à maîtriser les risques inhérents à la gestion de la dette".

Le cabinet Finance Active, conseil indépendant en matière de dette, notait quant à lui , dans son audit du 31/12/2012 : "une gestion de la dette lilloise menée de façon prudente et opportune si bien qu'elle peut être considérée par rapport aux collectivités de sa strate (Communes et EPCI de plus de 100 000 hab.) comme à la fois la moins chère, la plus courte et la plus sûre". En effet :

  le coût moyen de la dette : il est de 2,87% en prenant en compte les emprunts revolving (pour mémoire, à fin 2012, la moyenne de la strate des collectivités de plus de 100 000 hab. (Communes et EPCI) ressortait à 3,04% et celle de l'ensemble des collectivités à 3,13% ).

  la durée de vie moyenne en années : elle est égale à 7,67 ans (pour mémoire, à fin 2012, l'ensemble de la strate (Communes et EPCI de plus 100 000 hab.) se situait aux alentours de 8,2 ans).

  le risque de la dette : l'évaluation du risque de la dette ressort à un niveau très faible quelle que soit la méthode d'analyse appréhendée :

- d'une part : l'approche du risque de la dette, selon Finance Active, fait ressortir un positionnement de 1,03 à l'intérieur d'une échelle comprise entre 1 et 5 à fin 2012 (donnée 2013 non encore disponible),

- d'autre part : la Charte de Bonne Conduite (CBC), dénommée aussi Charte Gissler, instaurée après la crise financière de 2008, classe 98,8% de la dette lilloise sur le risque 1A considéré comme le plus faible au sein de l'intervalle [1A , 6F] (pour mémoire, à fin 2012, la moyenne de la strate des plus de 100 000 hab. (Communes et EPCI) totalisait 87,2% de la dette en 1A contre 95,6% pour la dette lilloise).  

Droit de réponse de la ville de Cergy (7/10/2013)

Pourquoi la dette de Cergy n'a pas augmenté

Le 26 septembre dernier, Le Journal du net a sorti son classement annuel des villes les plus endettées de France. Comme chaque année, Cergy y figure à la première place des villes dont la dette aurait le plus augmenté entre 2000 et 2012, avec une progression estimée à 42 300%. Un éclairage sur ce nombre vertigineux s'impose malheureusement une nouvelle fois.
Jusqu'en 2004, Cergy-Pontoise (et non Cergy) disposait du statut de ville nouvelle. Le Syndicat d'agglomération nouvelle (San) de Cergy-Pontoise devenu Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), prenait en charge le développement et les principales infrastructures de la ville de Cergy, ce cadre institutionnel spécifique expliquant un niveau zéro d'endettement.
Ce n'est qu'à partir de 2006 que la ville a constitué sa dette pour investir dans de nouveaux équipements, notamment cette année-là pour l'acquisition et les travaux de l'actuel Hôtel de Ville.
Ainsi le chiffre fourni se situe hors de toute proportion et n'a donc aucune signification, outre celle, implicite et erronée, d'une mauvaise gestion financière de la ville de Cergy, qui pourrait l'emporter auprès des lecteurs les moins avertis. C'est pourquoi nous souhaitons que cette information, basée sur des données incomparables entre elles, soit rectifiée.

Une " situation financière saine "

Telle est la formule employée par la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France dans son rapport publié en avril 2013. Il y est souligné le faible taux d'endettement de la ville, à hauteur de 25% des produits de fonctionnement et sa capacité de désendettement " faible, de l'ordre d'une année et demie de capacité d'autofinancement ". 

L'encours de dette fin 2012 s'élevait ainsi à 421 euros par habitants à Cergy soit trois fois moins que la moyenne nationale des villes de même strate en 2011, estimée à 1 213 euros. Entre 2008 et 2012, le niveau d'investissement de la mandature (125 millions d'euros) a par ailleurs été financé à hauteur de 7% seulement par le recours à l'endettement, soit une augmentation de la dette municipale de 5 millions d'euros depuis 2008.

Droit de réponse de la ville de Nice (27/09/13)

A la lecture de l'article publié sur votre site, relayé très partiellement par Nice Matin de ce jour, il est essentiellement que les Niçoises et les Niçois soient informés plus objectivement de la situation financière de la ville de Nice et plus particulièrement de son endettement.

Nous remarquons avec étonnement que la presse présente des données partielles et non expliquées. Comparons ce qui est comparable ! La presse indique que le stock de dette de la Ville de Nice est de 384M d'euros, ce qui, pour la 5ème ville de France est dans la moyenne (Lille 358M d'euros, Lyon 347M d'euros). Mais la presse passe sous silence le seul indicateur permettant d'évaluer la bonne santé financière d'une collectivité en matière d'endettement : il s'agit de la capacité de désendettement, c'est-à-dire le nombre d'années nécessaires au remboursement de l'encours de la dette en supposant que l'on y affecte l'intégralité de l'autofinancement brut.

C'est d'ailleurs, l'indicateur retenu par les chambres régionales des comptes lors de leur contrôle de gestion des collectivités ou établissement public de coopération intercommunale. S'agissant de la Ville de Nice, cette capacité de désendettement s'élève à moins de 5 années quand Lille est à 15,91 années, Dijon à 13,64 années, Nantes à 6,34...etc? Nous rappelons que la Chambre régionale des comptes a fixé à 15 ans le seuil maximum à ne pas dépasser.

Par ailleurs, l'article de Nice Matin tait deux données importantes parues sur le Journal du net : 1. Nice est absente du tableau des plus fortes dettes par habitant (sa dette par habitant est deux fois moins élevée que celle de la 20ème comme de ce classement, 2. Nice est absente du tableau recensant les évolutions de dette les plus significatives entre 2011 et 2012. En effet, avec un niveau d'investissement important d'environ 100M d'euros/an, et malgré des mesures nouvelles votées par l'Etat ajoutées à son désengagement croissant à l'égard des collectivités territoriales (coût supplémentaire pour la Ville de Nice de 8M d'euros en 2013 !), nous avons stabilisé l'endettement de la Ville de Nice tout en n'augmentant pas la fiscalité depuis 4 ans ! Voilà la réalité des chiffres ! La ville de Nice est en bonne santé financière, ces projets se réalisent sans pression fiscale supplémentaire, avec un endettement maitrisé au service de l'emploi et de la qualité de service aux administrés.

Droit de réponse de la ville de Colmar (06/02/13)

Suite à la publication de notre Encyclopédie des budgets des villes de France, le maire de Colmar, Gilbert Meyer, a tenu à apporter les précisions suivantes :

C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai pris connaissance de vos différentes publications sur les paramètres financiers des communes de France.

Ce travail me semble très intéressant et constitue une mine d'informations pour l'ensemble des élus et des citoyens.

Cependant, les informations que vous publiez doivent être analysées avec beaucoup de précautions, notamment lorsque l'on compare les paramètres entre deux villes. Les deux villes comparées présentent-elles le même profil économique, démographique, culturel ou social ? Ces deux villes appartiennent-elles à une communauté de communes ou à une communauté d'agglomération ? Quelles sont les compétences exercées en réalité par l'une et l'autre ?

Idem pour l'analyse de la dette. De quelle dette parle-t-on ? De la dette brute, ou de la dette nette ? Quelle est la pertinence de comparer la dette moyenne par habitant d'une collectivité locale de 69 000 habitants comme COLMAR à la dette moyenne des 36 000 communes de France, sachant que la D.G.C.L. classe les communes par strates démographiques pour légitimer davantage les comparaisons.

Ainsi pour COLMAR, au 31/12/2011, la dette nette est de 38 000 000 € : 54 000 000 € de dette réelle brute, mois 16 000 000 € de dette récupérable, notamment auprès de la Communauté d'Agglomération de Colmar, suite aux transferts de compétences successifs.

Le ratio de la dette brute par habitant correspondant s'établit à 793 €, à comparer à la moyenne nationale de la strate démographique 50 000 à 100 000 habitants (source Bercy Colloc) de 1 213 €/hab. Pour ce qui est de la dette nette (38 M€), le ratio à l'habitant est de 553 €.

Par conséquent, contrairement à l'information diffusée sur votre site, la Ville de COLMAR est très loin d'une situation de fort endettement. En effet, elle présente une dette brute inférieure de 34,63 % à la moyenne nationale et une dette de 553 €/hab. inférieure de 54,42 % à la moyenne nationale.

Droit de réponse de la ville de Bussy Saint-Georges (20/11/12)

Suite à l'article "Les villes les plus endettées de France", le directeur de cabinet de la mairie de Bussy Saint-Georges, Florent Perez, a tenu à apporter les précisions suivantes :

Bussy Saint-Georges, ville très endettée ?? Certainement moins que d'autres ! Pour des raisons de basses politiques, certains font courir le bruit que notre ville serait une des plus endettées de France. Dernier exemple en date avec un article paru dans Le Journal du Net il y a quelques jours, qui place Bussy Saint-Georges dans le top 20 villes les plus endettées de France. Article, je tiens à le souligner, qui omet totalement notre statut d'Opération d'Intérêt National et notre situation de ville nouvelle en plein développement, qui font que notre endettement actuel est en réalité raisonnable. Il faut d'abord savoir de quelle dette nous parlons ! Celle de Bussy Saint-Georges, d'un montant d'environ 65 M€ fin 2011, présente en effet deux composantes : 1. Une dette bancaire classique d'environ 37 M€ contractée, entre 1996 et 2008 auprès de plusieurs établissements bancaires. Il faut noter que, contrairement à la situation de très nombreuses collectivités (villes, départements ou régions), la dette de Bussy ne présente aucun emprunt dit toxique ; au contraire, ils ont tous été très bien négociés, et les taux d'intérêts (fixes ou variables) sont parmi les plus faibles au moment de la signature de chaque contrat ; 2.Des dettes envers l'Etat (22 M€) et la Région (6 M€), soit un total s'élevant à environ 28 M€. Ces dettes, dénommées " différés d'amortissement ", sont des remboursements d'avances que ces structures ont versées à la ville pour l'aider dans son développement et notamment dans les investissements de base ; elles ne portent pas d'intérêts. Il faut également comparer des choses comparables. En effet, les habitants de Bussy, ville indépendante n'adhérant pour l'instant à aucune communauté de communes, supportent entièrement la dette de leur ville, mais ils ne supportent que cette dette ; la grande majorité des autres communes, en adhérant à une communauté de communes ou d'agglomérations, mutualise leurs investissements et en conséquence leurs habitants payent non seulement la dette de la commune, mais également celle de la communauté. Pour être valable, toute comparaison doit donc tenir compte de la totalité des dettes supportées par les habitants d'une commune, que cette dette soit rattachée directement à la commune ou indirectement par le biais d'une communauté de communes. Toute autre comparaison relève de la désinformation, voire de la manipulation. De la même façon, comparer la ville de Bussy, dont la population augmente de 10% tous les ans, qui ne comptait que 500 habitants il y a moins de 30 ans, avec des villes stables depuis plusieurs décennies, voire plusieurs siècles, est un amalgame que des personnes malintentionnées colportent sans vergogne. Selon les chiffres officiels de l'INSEE, la population de Bussy s'élevait en 2011 à 21 402 habitants (en fait, l'INSEE publiant les données deux ans en arrière, il s'agit de la population de 2009. La population réelle atteignait certainement 25 000 habitants) ; elle appartient donc à la strate des villes de 20 000 à 50 000 habitants. Il est intéressant de comparer l'endettement au 31 décembre 2011 de Bussy avec celui de trois autres villes nouvelles, du même département, similaires par la taille et la dynamique de développement : * Bussy : 21 402 habitants, n'adhérant à aucune communauté de communes ; * Torcy : 22 108 habitants, appartenant au SAN (Syndicat d'Agglomérations Nouvelles) de Marne-la-Vallée ; * Combs-la-Ville : 21 586 habitants, appartenant au SAN de Sénart-Ville-Nouvelle ; * Roissy-en-Brie : 22 352 habitants, appartenant à la CA (Communauté d'Agglomération) de Brie-Francilienne. Ainsi, en considérant l'ensemble des dettes supportées par les habitants de ces communes, on se rend compte que par rapport à Bussy, Torcy est beaucoup plus endettée et Combs-la-Ville un peu plus. Seule, la commune de Roissy-en-Brie présente une dette beaucoup plus faible, mais il faut noter que cette ville est la première de quatre à avoir connu une très forte expansion et que la population y est pratiquement stable depuis plus longtemps. Notre accroissement de population entraîne de surcroît des besoins en équipements lourds (écoles, gymnases, médiathèques mais aussi voirie, réseau d'assainissement, réseau d'électricité publique ?), qui obligent la commune à s'endetter pour les réaliser. Plus l'accroissement est rapide, plus la commune devra investir, et donc emprunter. Il est donc évident que l'étude de la dette d'une ville passe obligatoirement par l'étude de la dynamique de sa population. Ainsi, l'exemple précédent montre clairement que la ville de Roissy-en-Brie, dont le développement rapide est terminé depuis près de trente ans, n'est plus endettée, car elle n'a plus besoin d'investir dans des équipements nouveaux, comme c'est le cas pour des communes en phase d'expansion. Dernier point qui me semble important, si l'on veut comparer la dette de Bussy avec celle des communes voisines : le niveau des aides de l'Etat. Dans les années 1990, les subventions étaient nombreuses pour aider les villes nouvelles à construire les équipements indispensables à leur population. Depuis le milieu des années 2000, et particulièrement ces dernières années, les robinets ont été fermés, et Bussy doit actuellement financer, pratiquement sans aide, tous ses investissements. Malgré cette nouvelle contrainte, la ville n'a contracté aucun emprunt nouveau depuis l'année 2008. Ainsi, dire que Bussy Saint-Georges est une des communes les plus endettées de France n'est qu'une fable.

Droit de réponse de Brandalley (05/01/12)

Suite à l'article "Antoine Leloup remplace Sven Lung à la tête de Brandalley", le directeur général de Brandalley, Antoine Leloup, a tenu à apporter les précisions suivantes :

"Suite à l'article paru sur votre site lundi 2 janvier, nous souhaiterions user de notre droit de réponse et apporter un démenti formel à plusieurs éléments erronés figurant dans cet article, présentés à tort comme des « informations ».

Concernant les chiffres évoqués tout d'abord, nous vous confirmons que le Groupe Brandalley se porte bien et a réalisé un volume d'affaires en 2011 de 150 millions d'euros. Et non pas de 80 millions. Nous contestons formellement l'existence de pertes de 8 millions d'euros et le fait que BrandAlley « serait encore loin de la rentabilité » alors que nous avions atteint la rentabilité en France dès l'année 2009. Nous avons connu par ailleurs une croissance très soutenue en 2011 aussi bien en France (+40%) qu'au Royaume-Uni (70%). Le repositionnement opéré en France depuis l'an dernier sur les nouvelles collections a de plus été couronné de succès avec une croissance à trois chiffres pour cette nouvelle offre.

Nous réfutons ensuite des assertions présentées comme des évidences sur de prétendus conflits avec les actionnaires de Brandalley, ou sur le fait qu'Antoine Leloup aurait été « aux commandes du site depuis plusieurs mois » alors que le mandat de Sven Lung a pris fin courant décembre."

Droit de réponse de Brandalley (25/10/11)

Suite à l'article "Audiences dopées : Brandalley, Spartoo, SFR et Groupon pointés du doigt", le directeur général de Brandalley, Antoine Leloup, a tenu à apporter les précisions suivantes :

"Suite à l'article paru sur votre site lundi 2 janvier, nous souhaiterions user de notre droit de réponse et apporter un démenti formel à plusieurs éléments erronés figurant dans cet article, présentés à tort comme des « informations ».

Concernant les chiffres évoqués tout d'abord, nous vous confirmons que le Groupe Brandalley se porte bien et a réalisé un volume d'affaires en 2011 de 150 millions d'euros. Et non pas de 80 millions. Nous contestons formellement l'existence de pertes de 8 millions d'euros et le fait que BrandAlley « serait encore loin de la rentabilité » alors que nous avions atteint la rentabilité en France dès l'année 2009. Nous avons connu par ailleurs une croissance très soutenue en 2011 aussi bien en France (+40%) qu'au Royaume-Uni (70%). Le repositionnement opéré en France depuis l'an dernier sur les nouvelles collections a de plus été couronné de succès avec une croissance à trois chiffres pour cette nouvelle offre.

Nous réfutons ensuite des assertions présentées comme des évidences sur de prétendus conflits avec les actionnaires de Brandalley, ou sur le fait qu'Antoine Leloup aurait été « aux commandes du site depuis plusieurs mois » alors que le mandat de Sven Lung a pris fin courant décembre."

Droit de réponse de Club Privé (18/07/2011)

Suite à la publication de notre brève Contrefaçon : Vente Privée reprend l'avantage contre Club Privé, Laurent Desimone, président de la société Club Privé, a souhaité exercé son droit de réponse et nous a adressé le texte suivant :

"Dans votre article du 11 juillet 2011, la désignation de Club Privé comme "petit challenger", le choix d'un titre mettant en avant le terme "contrefaçon", associés à une analyse incomplète et partiale de l'arrêt de la Cour de Cassation du 12 mai 2011, ne répondent à aucune nécessité de l'information et laissent croire qu'il serait acquis que Club Privé aurait commis des actes contrefaisants eu préjudice de Vente-Privee.com.

Club Privé entend souligner que Vente-Privee.com n'a en rien repris "l'avantage", la Cour de Cassation ayant simplement censuré l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris pour défaut de base légale.

L'affaire sera de nouveau évoquée devant la Cour d'Appel de Versailles, de sorte qu'à ce stade de la procédure, aucune décision de justice définitive n'a été rendue dans cette affaire."

Rectificatif : à propos de la rémunération de Marc Ladreit de Lacharrière (05/07/2010)

Le 16 juin 2010, le Journal du Net a publié un dossier sur la rémunération des dirigeants des entreprises du SBF 120. L'article mentionnait notamment Marc Ladreit de Lacharrière, PDG de Fimalac et indiquait une rémunération variable de 780 000 en 2009 comme en 2008. Or, Marc Ladreit de Lacharrière a renoncé à percevoir cette rémunération variable. Que nos lecteurs et Marc Ladreit de Lacharrière veuillent bien accepter nos excuses.

Rectificatif : à propos des entreprises de David Guetta (02/06/2010)

Le 12 mai 2010, le Journal du Net a publié un dossier sur les entreprises des célébrités françaises. L'article mentionnait notamment David Guetta. A la demande de ce dernier, qui nous a précisé qu'il n'avait pas ou plus de liens avec ces sociétés, les références aux entreprises Pink Paradise (Ponthieu Invest), Square Prod et Daguime ont été supprimées. D'autre part, le chiffre d'affaires de Guetta Events a été précisé (1,8 million d'euros en 2008). Que nos lecteurs et David Guetta veuillent bien accepter nos excuses.

Rectificatif : coût d'un visiteur au musée national de la Marine (24/02/10)

Le Journal du Net a publié jeudi 18 février une information éronnée à propos du coût pour l'Etat d'un visiteur au musée national de la Marine en 2008. En effet, pour le calculer, nous avions omis de comptabiliser les visiteurs des antennes locales du musée : Brest, Rochefort, Port-Louis et Toulon. Le coût d'un visiteur pour l'Etat n'est donc pas de 23 euros comme nous l'avions indiqué, mais de 8,4 euros. Nous avons modifié l'article en conséquence. Que nos lecteurs et le musée national de la Marine veuillent bien accepter nos excuses.

Rectificatif : retrait d'un indicateur à propos de la DGCCRF (30/11/09)

Le Journal du Net a publié jeudi 26 novembre un indicateur établi par le gouvernement sur la performance des agents de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Il ne la concernait pas, mais évaluait un autre service. Contrairement à ce que nous indiquions, le délai moyen des réponses des agents de la DGCCFR aux plaintes est de 61 jours et non de 18 mois. Cette information a donc été retirée de l'article. Que nos lecteurs et les agents de DGCCRF veuillent bien accepter nos excuses.

Démenti de Obiwi (10/02/09)

Suite à la parution de notre confidentiel indiquant que Obiwi cherchait à négocier son rachat, Jean-Louis Amblard, fondateur de sa société éditrice, Pycréus, a démenti cette information. "Nous allons rester indépendants mais revoir notre modèle économique" indique le président du site participatif. Julien Jacob, co-fondateur d'Obiwi, qui a quitté la société pour rejoindre le Groupe Tests, filiale de Nextradio TV et notamment éditeur du site 01net.com n'est pas remplacé pour l'instant.

Droit de réponse de TF1/Teleshopping (23/12/08)

Suite à la publication de notre confidentiel TF1 pourrait fermer son site de ventes privées, Philippe Colliat DGA de TF1/Téléshopping a tenu à en démentir le contenu. "Il est exclu d'arrêter cette activité, elle se poursuivra sous une forme ou sous une autre" affirme-t-il. Malgré la progression à 989 000 visiteurs uniques en octobre 2008, SurInvitation.com n'a pas encore atteint la rentabilité.

Droit de réponse de Dailymotion (02/02/08)

Suite à un "Confidentiel" évoquant les procès intentés à Dailymotion par l'humoriste Jean-Yves Lafesse, Dailymotion nous a adressé la réponse suivante :

"Contrairement aux informations mentionnées par le Journal du Net le 23 novembre 2008, les sommes devant être réglées à Lafesse l'ont été et sans attendre une quelconque saisine des comptes. Dailymotion s'étonne que le Journal du Net n'ait pas vérifié cette information auprès de ses services avant sa publication. Quant aux sommes devant être versées par Omar & Fred - Confidentiel du journal du Net du 06/11/08 -, elles ont bien été payées à Dailymotion"

Rectificatif des comparatifs Witbe de mars et avril 2008 concernant les performances des FAI sur la partie TV : retrait des résultats de Numéricable

Le Journal du Net a publié des tests réalisés en mars et avril 2008 par Witbe relatifs aux performances IPTV des fournisseurs d'accès Internet. Numericable figurait par erreur dans ces comparatifs alors que le protocole de test concernant cette offre n'avait pas encore été validé. Ces résultats ont donc été retirés et les classements recalculés en conséquence. Que nos lecteurs et Numéricable veuillent bien accepter nos excuses.

Droit de réponse de Didier Ryckelynk, gérant de la société Netprod Corporation, éditrice du site Unerencontre.com. (12/03/08)

Suite à la publication par le JDN d'un article relatant l'affaire opposant les éditeurs du site Datingwatch.org à la société Netprod Corporation, éditrice de Unerencontre.com (lire Unerencontre.com accuse un blog de diffamation, du 20/12/07) puis à celle d'une brève résumant les conclusions du procès entre les deux parties (lire Unerencontre gagne son procès contre le blog DatingWatch du 13/02/08), Didier Ryckelynk, gérant de la société Netprod Corporation nous a adressé la réponse suivante :

"Par un article intitulé "Unerencontre.com accuse un blog de diffamation", publié sur le site www.journaldunet.com le 20 décembre 2007, Monsieur Baptiste Rubat du Merac met en cause le site www.unerencontre.com édité par la société Netprod Corporation.

Relatant le différend qui oppose les éditeurs du site www.datingwatch.org à ceux du site www.unerencontre.com, le journaliste relaye les propos des éditeurs du site www.datingwatch.org, selon lesquels le site unerencontre.com aurait recours à "un service d'animation pour inciter certains membres à ne pas se désinscrire". Or, la société Netprod Corporation dément formellement se livrer à ces pratiques et a assigné en justice les éditeurs de datingwatch.org pour avoir tenu ces propos purement diffamatoires.

Par jugement du 13 février 2008, la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a condamné Messieurs Youri Régnier et Julien Marie, en leur qualité d'auteurs et de directeurs de la publication du site www.datingwatch.org pour diffamation envers la société Netprod Corporation et son dirigeant. Cette décision relève notamment l'absence de bonne foi des éditeurs du site Datingwatch.org et l'absence d'enquête sérieuse menée par eux."

Rectificatif de l'agence Vanksen, société éditrice de "Culture Buzz", à la tribune de Jean Sébastien Loygue intitulée "Les Web Agencies peuvent-elles encore être indépendantes ?" (25/09/07)

Contrairement à ce qu'annonçait Jean Sébastien Loygue dans sa tribune "Les Web Agencies peuvent-elles encore être indépendantes ?", Wcube n'a jamais fait l'acquisition de l'agence éditrice de "Culture Buzz". Culture-buzz.com est édité par l'agence Vanksen, filiale du Vanksen Group qui est une société totalement indépendante et qui n'a aucun rapport avec WCube ou le groupe Publicis, ni capitalistique ni même de partenariat.

Vanksen group est un groupe international de communication qui opère au Luxembourg, à Paris, à New-York, à Bangkok, à Genève, à Hambourg?à travers 4 activités :

- LegitiName: Online brand management

- Vanksen/Culture-Buzz: Buzz, Viral & Communication Agency

- BuzzParadise : Communauté internationale de leader d'opinion bloggers

- Caid Production: Video, Film Production & Branded Content

Réponse du SYMEV à l'interview de Thierry Ehrmann (Art Price) (18/09/07)

A la suite de la publication par le JDN de l'Interview de Thierry Ehrmann (lire Thierry Ehrmann (Art Price) : Nous allons remplacer les maisons de vente, du 06/09/07), Hervé Chayette, président du Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) nous a adressé la réponse suivante :

A la lecture de l'"interview" accordée par M. Thierry Ehrmann et diffusée sur le Net, on hésite entre le rire et l'indignation. En conclusion d'un exercice d'autosatisfaction sur lequel nous n'avons guère de commentaire à faire, M. Ehrmann se fait prophète, et affirme même imperturbablement qu'il va, à lui tout seul, remplacer les maisons de ventes, qui sont "vouées à disparaître". M. Ehrmann appartient à cette famille de prophètes qui prédisaient que la photographie remplacerait la peinture, que le cinéma ferait disparaître le théâtre et que, sans doute, l'humanité se nourrirait bientôt de pilules plutôt que de bœuf gros sel. La compétence de milliers de professionnels à travers le monde, la passion de centaines de milliers d'amateurs d'art pour qui le contact physique avec l'œuvre est irremplaçable laissent froid M. Ehrmann, qui considère les œuvres d'art avec le même enthousiasme que des pommes de terre ou des socquettes en nylon. Comme disait Talleyrand : "Ce qui est excessif, est insignifiant".

Rectificatif du comparatif Witbe des performances des FAI haut débit de mars 2007 : annulation des résultats de Alice (24/04/07)

Le Journal du Net a publié le 6 avril 2007 des tests ADSL réalisés en mars 2007 par Witbe. Le taux de disponibilité de la connexion Alice avait été mesuré à 89,18 % en moyenne depuis les 3 villes de test avec des taux de 87 % sur Lyon et 83 % sur Marseille. Cependant cette mesure n'est pas représentative de ce que pouvaient observer les abonnés d'Alice. En effet, Alice a connu des problèmes de DNS qui ont été considérés par le robot Witbe comme une indisponibilité de connexion. Du point de vue de l'internaute, ce problème de DNS a pu causer des ralentissements de connexion, et non une indisponibilité totale de la connexion. En conséquence, les résultats d'Alice pour cette période sont invalidés et ont été supprimés de notre classement (voir le banc d'essai Witbe de l'accès ADSL de mars 2007).

Droit de réponse de la société PMC Distribution (09/03/07)

Suite à la publication de la brève "Club-prive.fr condamné pour concurrence déloyale", la société PMC Distribution, éditrice du site Club-prive.fr, nous a fait parvenir le droit de réponse suivant :

Suite à un jugement du tribunal de commerce de Paris du 15 février 2007, le Journal du Net a publié, le 2 mars 2007, un article mettant en cause la société PMC Distribution qui appelle donc les remarques suivantes.

Dans cette affaire, la société Pacific Création reprochait à la société PMC distribution, éditrice du site Internet "Club-prive.fr" de commercialiser sur Internet des parfums de la marque Lolita Lempicka sans avoir fait l'objet, au préalable, d'un agrément en tant que distributeur entraînant, selon la société Pacific Création, une violation de son réseau de distribution sélective.

Il convient d'indiquer que la société Pacific Création a été intégralement déboutée de sa demande de dommages et intérêts (120.000 euros). La société PMC Distribution a simplement été condamnée à rembourser les frais de justice exposés par la société Pacific Création à hauteur de 10.000 euros, ce qui ne constitue en aucun cas une "amende pour concurrence déloyale" comme cela a pu être écrit à tort.

Par ailleurs, la société PMC Distribution entend bien évidemment interjeter en appel de ce jugement.

Il apparaît en effet que la question de la validité du réseau de distribution sélective de la société Pacific Création n'a pas été clairement tranchée.

De surcroît, la société PMC Distribution n'a jamais souhaité cacher l'origine de ses produits, lesquels ont été achetés, au sein de l'Union européenne, auprès d'un grossiste, revendeur habituel des produits de la société Pacific Création.

Ainsi, malgré les pressions répétées de certaines marques de luxe, la société PMC Distribution entend bien continuer de rendre accessible au plus grand nombre des produits originaux, de grandes marques, légalement acquis sur le marché communautaire, présentant toutes les garanties et qualités requises.

Droit de réponse du groupe Nouvelles Frontières (12/01/07)

Suite à la publication de la brève "Magic Day conserve le nom de domaine Lecadeau.fr", le Groupe Nouvelles Frontières nous a fait parvenir le droit de réponse suivant:

Suite à un article intitulé "Magic Day conserve le nom de domaine Lecadeau.fr" publié dans l'édition du jeudi 28 décembre 2006 de la Lettre du Journal du Net et sur le site Internet "journaldunet.com", la société Touraventure S.A. précise au titre de son droit de réponse qu'elle conteste les fondements juridiques sur lesquels s'est appuyé l'expert désigné par Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI pour rendre sa décision. Cette décision comporte des erreurs de droit et la société Touraventure S.A. se réserve par conséquent la possibilité de saisir les tribunaux compétents pour faire définitivement trancher ce litige.

Droit de réponse du groupe Altitude (26/12/06)

Suite à la publication de la brève "Confidentiel : Bolloré Télécom se prépare à sortir du bois" du 22 décembre 2006, le groupe Altitude nous fait part du droit de réponse suivant:

Le groupe Altitude dément que des négociations de rachat d'Altitude Telecom soient en cours avec le groupe Bolloré. Par contre, des discussions pour parvenir à un accord de peering sont en cours entre Altitude et Bolloré.

Droit de réponse de Sage (21/12/06)

Suite à la publication du témoignage de Jean-Marc Mariotti, Directeur Général de la société Lancaster, dans le cadre d'un appel à témoins sur les montées de version paru le 21/09/2006, Hémeric de Saint Chamas, Directeur de la Division PME de Sage, nous a fait parvenir ce droit de réponse.

L'Article intitulé "montées de versions - Un bilan extrêmement négatif" publié le 21 septembre 2006 sur votre site Internet met gravement en cause les compétences de la société Sage dont je suis directeur de la division PME. Monsieur Jean-Marc Mariotti, Directeur Général de la société Lancaster, y affirme que lors du rachat par Sage de l'entreprise Métor, celui-ci s'est vu imposer le produit Sage Ligne 100 en substitution du logiciel Météor.

Monsieur Jean Marc Mariotti expose plusieurs éléments d'insatisfaction contre notre logiciel ligne 100 contre lesquels nous nous inscrivons en faux, aucun d'entre eux n'étant justifié.

1. Monsieur Mariotti prétend tout d'abord que Sage aurait abandonné le produit Météor.

Or, le produit Météor a été arrêté avant l'acquisition par Sage de l'entreprise éditrice de ce logiciel. Ce progiciel, n'étant pas adapté au passage de l'Euro, la société Méteor a pris elle-même l'initiative de ne plus commercialiser ce produit.

La société Lancaster s'est vue proposer et non pas imposer la Ligne 100 de Sage, tout client étant libre dans son choix de sa solution de gestion et de son éditeur.

2. Contrairement à ce que prétend Mr Mariotti, la force du logiciel Ligne 100, sous SQL serveur, est de fonctionner sur une base de données unique et par conséquence d'éviter la nécessité d'utiliser la fonction import/Export. Ainsi toutes les écritures de facturation sont déversées par un simple clic bouton dans les journaux de Comptabilité. Il est en de même pour les écritures de règlement de Moyens de Paiement 100 et d'immobilisations 100.

Seul le logiciel paye implique l'import export afin de passer le journal de la paye dans la comptabilité. Tous nos clients utilisent cette fonction sans aucun incident. Nous avons fait en sorte que l'utilisation de cette fonction soit la plus simple possible pour une satisfaction optimale des utilisateurs.

L'Edition Pilotée de la Ligne 100 fournit en standard plus de 300 états prêts à l'emploi relatifs aux indicateurs vitaux pour une PME en matière de Comptabilité, de Gestion Commerciale et de Paie.

3. Le progiciel ne coûte pas à Monsieur Mariotti perpétuellement de l'argent.

Celui-ci a en effet acquis des droits d'utilisation sur le progiciel Ligne 100 pour un nombre d'utilisateurs non négligeables en payant un droit d'entrée en conséquent.

Notre société prévoit un contrat d'assistance qui représente 20 à 30 % du prix de la licence et qui correspond au prix pratiqué par nos concurrents. Ce contrat prévoit la livraison gratuite des mises à jour corrective, mineure et majeure ainsi que l'assistance téléphonique.

Nos utilisateurs payent donc pour un service optimal.

4. Monsieur Mariotti évoque également que notre produit aurait un bug en matière de TVA. Si nous avions recensé un bug sur une fonction aussi importante, Sage aurait bien sûr immédiatement lancé une version corrective. Or, depuis plus de 10 ans, aucun Client ne s'est plaint d'un bug bloquant sur la gestion de TVA dans le logiciel de gestion Commerciale.

Ce problème en matière de TVA rencontré par Monsieur Mariotti est vraisemblablement un problème de paramétrage qui ne rentre pas dans les services prévus dans le contrat de maintenance mais relève de la compétence de ses services informatiques internes ou s'il n'en dispose pas de son revendeur. Il ne s'agit donc pas d'un bug, contrairement aux propose tenus par Monsieur Mariotti !

Il en est de même aujourd'hui sur le logiciel ECF, Sage n'a pas référencé de Bug bloquant sur ECF. Pour rappel, Sage édite des progiciels standards. Dans le cas où nos utilisateurs souhaitent paramétrer leur progiciel, ils s'adressent directement à leur revendeur.

Droit de réponse de Skyrock (07/12/06)

Suite à la publication du droit de réponse de NRJ concernant la retranscription du Chat de Pierre Bellanger, président de Skyrock, parue le 24/10/04 dans le JDN, Vortex, société éditrice du service radiophonique Skyrock, nous a fait parvenir le droit de réponse suivant.

Skyrock précise que:

- d'une part elle est bien la première radio de France des 13-24 ans en part d'audience (source : sondage Médiamétrie 126.000 radio avril-juin 2006 part d'audience en % - 13-24 ans - moyenne lundi-vendredi 5h-24h);

- d'autre part la part d'audience est le principal critère retenu par les annonceurs et leurs conseils dans le cadre des arbitrages d'investissements publicitaires.

Sur ces fondements, les propos de Pierre Bellanger dans le chat du 24 octobre n'étaient pas "erronés", contrairement à la conclusion que NRJ a souhaité voir insérée sur votre site dès le 3 novembre dans le cadre de son droit de réponse.

Le Journal du Net prend acte des deux droits de réponse de NRJ et de Skyrock. Sur les 13-24 ans et sur la période d'avril à juin 2006, les deux stations peuvent revendiquer la place de première radio de France, en fonction du critère retenu pour mesurer l'audience :

- En audience cumulée, NRJ est la première radio de France sur les 13-24 ans, avec 2.369.000 auditeurs de 13-24 ans contre 2.324.000 auditeurs pour Skyrock (*)

- En part d'audience, Skyrock est la première radio de France sur les 13-24 ans avec 19,5 % de part d'audience contre 18,6 % pour NRJ (*).

Skyrock nous précise que sur les 13-24 ans et sur la vague Médiamétrie septembre-octobre 2006, Skyrock devance NRJ à la fois en audience cumulée et en part d'audience (**).

NRJ nous précise que lors de son chat, Pierre Bellanger, président de Skyrock, affirmait « Skyrock est la première radio de France des 13-24 ans avec près de 4 millions d'auditeurs chaque jour », se référant au critère de l'audience cumulée, sur lequel - effectivement - c'est NRJ qui occupe la première position entrer avril et juin 2006. Le chiffre de 4 millions d'auditeurs porte sur les 13 ans et + et non pas sur la population des 13-24 ans.

(* source : sondage Médiamétrie 126 000 radio avril-juin 2006, lundi-vendredi, 5h-24h)

(** source : sondage Médiamétrie 126 000 radio septembre-octobre 2006, lundi-vendredi, 5h-24h)

Rectificatif concernant l'article sur AGF du 04/12/06

Contrairement à ce que nous avions indiqué dans l'article relatif à la nouvelle version du site d'AGF (lire l'article du 04/12/06), la campagne online de la marque n'a pas été conçue par Nurun, mais par DDB Digital. Nurun, en revanche, a bien réalisé le site Internet.

Droit de réponse de NRJ (03/11/06)

Suite à la publication de la retranscription du Chat de Pierre Bellanger, président de Skyrock, parue le 24/10/04 dans le JDN, NRJ nous a fait parvenir les précisions suivantes.

Vous avez publié dans votre édition du "Journal du Net" du 24 octobre 2006, qui demeure accessible en ligne, une interview de Pierre Bellanger, questionnné lors d'un chat par les lecteurs de votre journal, intitulée "Notre plate-forme interactive a généré 7 millions d'euros de revenus en 2005".

A la question posée "Quelle est la part de marché de Skyrock en radio ? Combien d'auditeurs avez-vous ?", Pierre Bellanger répond : "Skyrock est la première radio de France des 13-24 ans avec près de 4 millions d'auditeurs chaque jour".

Cette affirmation est contraire à la vérité, puisque ce n'est pas Skyrock mais c'est NRJ qui est la première radio de France sur les 13-24 ans en audience cumulée avec 2.369.000 auditeurs de 13-24 ans contre 2.324.000 auditeurs pour Skyrock (résultats du sondage Médiamétrie 126.000 / avril - juin 2006 / Audience cumulée du lundi au vendredi de 5h / 24 h).

Par ailleurs, NRJ est aussi la première radio de France avec 5.951.000 auditeurs quotidiens au total, contre 3.866.000 auditeurs pour Skyrock (résultats du sondage Médiamétrie 126.000 / avril - juin 2006 / Audience cumulée du lundi au vendredi de 5h / 24 h).

Les propos de Pierre Bellanger sont donc erronés.

Rectificatif du comparatif Witbe des performances des FAI haut débit de septembre 2006 : annulation des résultats de Neuf Telecom (18/10/06)

Suite aux mauvais résultats du FAI dans le benchmarking de septembre, Witbe a mené une analyse approfondie des causes et a identifié une erreur humaine de son côté à l'origine de résultats de tests erronés. Les résultats publiés pour Neuf Telecom sur la période considérée ne sont donc pas exploitables.

Rectificatif concernant le cours de bourse de AuFeminin daté du 10/10/06 (12/10/06)

Contrairement à ce que nous indiquions dans la rubrique "Bourse" du Journal du Net datée du 10/10/06, le titre AuFeminin n'a pas cédé 1,4 % suite à l'annonce du rachat de Marmiton.org. En effet, il n'y a pas de lien de causalité entre ces deux événements, l'annonce du rachat de Marmiton.org étant intervenue après la clôture de la bourse. Le lendemain de cette opération, le cours du portail féminin a progressé de 4,05 %.

Rectificatif concernant une brève sur l'INA publié le 29/09/2006 (02/10/06)

Contrairement à la brève publiée vendredi 29 septembre sur le JDN relayant une information de Ratatium, le service de vidéos à la demande (VoD) des archives de l'INA n'a pas l'intention de supprimer son service de téléchargement payant, qui par ailleurs, est en plein développement indique le service de presse de l'INA. Si l'Institut National de l'Audiovisuel a effectivement confié la commercialisation de ses espaces publicitaires à la régie de France Télévisions, cette décision n'obère en rien l'avenir du service de téléchargement payant.

Rectificatif concernant une nomination parue le 03/05/2006 (22/05/06)

Suite à la parution des nominations du 03/05/2006, nous signalons une erreur dans le parcours de Grégory Le Roy. Ce dernier, nommé directeur des ventes France au sein d'Epsilon Interactive, était auparavant directeur commercial de l'agence Paris d'Edatis et non directeur commercial du groupe.

Droit de réponse de Christophe Dalla Riva et Jean-Marc Merazian, fondateur de DM Intertainment, éditrice de Cinesnap (24/03/06)

Suite à la parution d'un article dans le JDN du 23/03/06, réalisé sur la base d'un entretien téléphonique avec M. Xavier Lescat, actuel gérant de Cinesnap, Christophe Dalla Riva et Jean-Marc Merazian, fondateurs de DM Intertainment, société éditrice de Cinesnap, nous ont fait parvenir les précisions suivantes.

La société DM Intertainement est à ce jour encore en période d'observation suite à la déclaration de cessation des paiements du 2 septembre 2005. La société n'a pas été recapitalisée le 27 septembre 2005 contrairement à ce que vous écrivez. Et ne l'a toujours pas été. Mais elle a fait l'objet d'apports supplémentaires en compte courant de la part de son actionnaire majoritaire Cap Finance International, au travers de deux sociétés : CAP INNOVA France (RCS Evreux B 430 022 798) et CAP INNOVA NET (RCS Evreux B 441 188 471).

Pour sa part, l'association de business angels Les Chevaliers de l'Entreprise n'est en aucun cas actionnaire de la société DM Intertainment-Cinesnap ! - Vous écrivez : "Cinesnap ne pouvant communiquer sur sa situation avant le jugement du Tribunal de Commerce qui est intervenu en octobre 2005". En fait, les actionnaires majoritaires ont fait nommer le 9 septembre 2005 un mandataire ad hoc, qui était dès lors seul habilité à communiquer officiellement auprès des tiers et des clients.

Vous écrivez qu'"une friction entre actionnaires" aurait conduit "les gérants de l'époque à refuser d'honorer les engagements financiers de la société contractées à l'égard de La Poste". Or, le seul gérant à l'époque, c'est-à-dire pendant l'été 2005, était M. Jean-Marc Merazian. Il s'est conformé aux injonctions des actionnaires majoritaires et n'a jamais refusé d'honorer les engagements financiers de la société à l'égard de La Poste. Il s'est simplement trouvé dans l'impossibilité matérielle de les honorer du fait de l'arrêt brutal de tout financement de l'activité par les investisseurs financiers, également actionnaires majoritaires. Cet arrêt brutal des financements est une pratique régulière des actionnaires majoritaires puisqu'ils l'avaient d'ailleurs déjà pratiqué deux ans auparavant, puis également en septembre 2004. Les associés majoritaires ont également admis que la société était effectivement en état de cessation des paiements, le passif de la société s'élevant alors à environ 500.000 euros. Cette somme, ainsi que la bonne tenue de la comptabilité, et le constat de l'état de cessation des paiements ont été validés par un expert comptable indépendant habilité à la cour de cassation, nommé par le mandataire ad hoc à la demande des actionnaires majoritaires. Ceux-ci ont eux-mêmes sollicité du Tribunal de Commerce de Paris l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Ils leur étaient pourtant possible de l'éviter puisque les actionnaires majoritaires auraient pu apporter immédiatement au mandataire ad hoc les financements nécessaires pour éviter cette période de redressement avant qu'elle ne soit prononcée.

Vous écrivez également que "quelques mois avant sa mise en cessation de paiement, le loueur de vidéos en ligne avait artificiellement gonflé sa base d'abonnés en proposant une offre d'essai de 1 euro par mois". Là encore, les termes employés sont inadéquats puisqu'il n'y a jamais eu de gonflement artificiel du nombre d'abonnés. L'offre d'essai à 1 euro pour le premier mois - qui existait régulièrement chez Cinesnap depuis mars 2004 - était non seulement une offre demandée par notre partenaire Allocine.com et approuvée unanimement par les associés de la société mais également un passage obligatoire dans le cadre du développement de la société et de l'évangélisation de la clientèle sur un marché naissant et fortement concurrentiel. Il n'est pas inutile de rappeler que les principaux concurrents de Cinesnap pratiquaient -et pratiquent encore- cette offre d'appel.

Enfin, en ce qui concerne le partenariat avec AlloCiné, vous écrivez : "De même, le partenariat conclu entre Cinesnap et Allocine.fr n'a pas été reconduit à l'initiative de Cinesnap qui a estimé les conditions de renouvellement peu favorables". En fait, la société n'a pu poursuivre ce partenariat faute d'obtenir l'accord et les financements nécessaires de la part des actionnaires majoritaires, et ceci à notre grand désarroi compte tenu du positionnement stratégique de ce partenaire clé. Pour conclure, nous souhaitons préciser que nous nous sommes jusque-là abstenus de tout commentaire sur l'histoire de la société DM Intertainment - Cinesnap depuis la période difficile qu'elle traverse, par égards pour les salariés, nos anciens collègues, en situation précaire encore à ce jour. Mais les propos retranscrits dans votre article, qui mettent manifestement en cause notre honnêteté et notre dévouement à la société que nous avons créée, nous obligent à sortir de notre réserve.

Rectificatif concernant Hi-Media (07/12/05)

Contrairement à ce que nous indiquions dans le Trois Questions à Cyril Zimmermann, président du conseil d'administration et directeur général d'Hi-Media, la régie publicitaire ne prévoit pas un résultat d'exploitation de 15 % du chiffre d'affaires pour 2006, chiffre qui monterait à 30 % en cas d'acquisition, mais un chiffre d'affaires 2006 de 35 à 40 millions d'euros sans acquisition, 50 millions d'euros avec acquisition et, dans les deux cas, 15 % de rentabilité d'exploitation. De même, la part de la Société Privée de Gestion de Patrimoine (SPGP) dans le capital de Hi-Media, n'atteint pas désormais 10 %, mais est supérieure à 5 %.

Rectificatif concernant Seniorplanet (03/08/05)

Contrairement à ce que nous indiquions dans le tableau des capitalisations boursières, dans l'article paru mercredi 03/08/05 intitulé Les dotcoms, plus que jamais valeurs de croissance, le ratio résultat net / chiffre d'affaires 2004 de Seniorplanet n'est pas égal à - 145 %, mais à - 13,25 %. Par ailleurs, le ratio capitalisation / CA est de 11,55. En 2004, Seniorplanet a publié un chiffre d'affaires de 1,23 million d'euros. Au premier semestre 2005, les revenus du portail dédié aux seniors ont atteint 831.600 euros, soit une progression de 51 % par rapport au premier semestre 2004.

Précision de In-Fusio (17/06/05)

A la suite de la publication de l'article sur In-Fusio dans le JDNet du 15/06/05, In-Fusio tient à corriger que : "contrairement à l'information indiquée initialement dans le titre de l'article, sa stratégie est de développer non seulement son offre de services mais également de confirmer sa position d'éditeur de jeux mobiles de qualité (In-Fusio est aujourd'hui le troisième éditeur Européen de jeux mobiles). Ainsi la société a signé un important accord de licence avec Microsoft et a, en début d'année, annoncé le rachat de deux éditeurs de jeux mobiles (Thumbworks aux US et MobileScope en Allemagne). L'activité édition de In-Fusio est amenée à progresser au même titre que l'activité services. De plus il est important de préciser que l'offre EGE Lite d'In-Fusio est une solution à télécharger et non pré-installée comme indiqué dans le texte initial".

Castorama a doublé ses revenus en ligne en 2004 (27/04/05)

Contrairement aux informations qui ont été publiée dans la newsletter du JDN datée du 27/04/05, il ne fallait pas lire Conforama a doublé ses revenus en ligne en 2004, mais bien : Castorama a doublé ses revenus en ligne en 2004 (lire l'article du JDN du 27/04/05). Cette erreur a été corrigée sur la home du Journal du Net, alors qu'elle n'a pu l'être sur la mailing.

Droit de réponse de Voyages-sncf.com (09/11/04)

A la suite de la parution d'un article dans le JDN du 08/11/04, Voyages-sncf.com nous a fait parvenir les précisions suivantes.

Voyages-sncf.com entend rétablir la vérité après les propos tenus par le dirigeant de Lastminute, M. Pierre Paperon, dans le Journal du Net du 8 Novembre. La société Voyages-sncf .com n'est bien évidemment pas mise en examen. Le conseil de la concurrence a décidé le 4 novembre de rejeter l'ensemble des mesures conservatoires réclamées par la société Lastminute tout en décidant d'étudier au fond le dossier présenté par cette dernière dans le cadre de sa procédure habituelle.

Cette étude du dossier par le Conseil n'a en aucune manière un caractère de procédure pénale, qui seule aurait pu déboucher sur la mise en examen de Voyages-sncf.com par un juge d'instruction. Les propos de M. Paperon constituent une atteinte d'autant plus grave à l'image de Voyages-sncf.com que celui-ci cherche manifestement à établir une confusion dans l'esprit des lecteurs du Journal du Net entre une procédure administrative dont il est à l'origine et une décision de nature pénale.

Droit de réponse de William Illouz, président de iFrance et Flipside Europe (12/11/03)

A la suite de la parution d'un article dans le JDN du 04/11/03, William Illouz, président de iFrance et Flipside Europe nous a fait parvenir les précisions suivantes.

"Suite à votre article intitulé " Epilogue confus pour les derniers actifs Internet de Vivendi Universal " publié le mardi 4 novembre 2003, je souhaite apporter des explications et démentir certaines des informations avancées.

Tout d'abord, je porte votre attention sur le contexte dans lequel l'article est paru? Le jour même de sa publication, je présentais au Tribunal de Commerce un projet de reprise pour le site Maporama. Avec tout le respect que je vous dois, j'ai la conviction que des personnes mal intentionnées ont utilisé votre pouvoir de médiatisation pour me porter préjudice et entraîner le rejet de mon offre de reprise de Maporama.

Pour en revenir au fond de l'article, le groupe ACC Long Distance - et non ACC/First Telecom comme indiqué dans l'article - n'a en aucun cas et à aucun moment été "éconduit" par Vivendi Universal Net... Plusieurs repreneurs avaient proposé leurs candidatures pour les rachats de iFrance et Flipside Europe. C'est finalement le projet du Groupe ACC qui a été sélectionné par VUNet et également avalisé par les instances représentatives du personnel des sociétés concernées.

Concernant les conditions de reprise, je peux vous confirmer que nous avons racheté ces deux filiales de VUNet pour un euro symbolique chacune. Par contre, je récuse complètement l'hypothèse selon laquelle VU assurerait encore les frais de fonctionnement et aurait conservé le passif des deux sociétés. Sur le dispositif qui entrerait dans le volet "sauvegarde de l'emploi", il ne concerne que les salariés non repris dans le cadre des accords de cession. Contrairement à ce que vous laissez entendre, les cessions de iFrance et Flipside Europe ont été réalisées le plus conventionnellement possible. Il n'y a pas de "transfert de structure", les deux entreprises conservent leurs identités propres.

Pour ce qui est de notre silence sur les projets de développement, il s'explique très simplement. Le contexte de la reprise de iFrance et Flipside Europe était très particulier : depuis plusieurs mois, leurs activités étaient en suspens puisqu'en attente d'un repreneur. Depuis le rachat, nous concentrons donc notre énergie sur l'assainissement technique et la reprise en main des projets.

Enfin, sur le volet social, je vous confirme que j'ai été amené à lancer trois procédures de licenciements pour faute grave? En effet, les trois salariés concernés avaient développé sur leurs ordinateurs des jeux, qu'ils comptaient ensuite exploiter à titre personnel? Un "pillage" de notre fond de commerce que je ne pouvais que condamner."

Droit de réponse de Referencement.com (02/10/03)

A la suite de la parution d'une interview d'Olivier Andrieu dans le JDN du 19/09/03, la société Referencement.com nous a fait parvenir les précisions suivantes.

"La vision réductrice du marché du référencement qui ressort de cette interview ne reflète pas l'état global du marché du référencement en France et à l'international. Un certain nombre de sociétés indépendantes de taille relativement importante existent et savent accompagner leurs clients dans des stratégies de web marketing globales sur les outils de recherche. Referencement.com compte à ce jour plus de 25 collaborateurs au service d'un portefeuille de plus de 1000 clients de la TPE/PME aux grands noms de l'industrie internationale.

L'offre en matière de référencement se démultiplie et innove tous les jours. Nous entrons dans l'ère de la complémentarité entre diverses méthodes (référencement traditionnel, liens sponsorisés, indexation payante) qui s'inscrivent dans une démarche de media planning global sur Internet. Referencement.com a pris conscience de cette tendance et développé des méthodologies, des partenariats et des outils uniques (HolosFind Webranking, Traffic Report, Traffic Live, HCI Connect?).

Aujourd'hui il est possible de gérer et suivre de front une campagne de référencement traditionnelle, de multiples campagnes de liens sponsorisés, mais aussi d'autres solutions de "pay per click" permettant de référencer une base de données telle un catalogue produit dans son intégralité, le tout au travers d'une interface unique et complète permettant une mesure en temps réel du ROI. Ces solutions ne sont pas l'avenir, mais bien le présent de la gestion de l'information sur les outils de recherche, et sont d'ores et déjà disponibles sur le marché."

Wanadoo et le classement des FAI (01/09/03)

Suite à un problème méthodologique sur certaines mesures, les performances FTP attribuées à Wanadoo dans le classement des FAI catégorie modem sur les mois de février, mars, avril et mai ont éré sous-évaluées (lire à ce sujet les explications de Witbe). Wanadoo a été retiré des classements concernés et les résultats précédemment publiés ne sont pas à prendre en compte. Nous prions Wanadoo, ses clients et nos lecteurs de bien vouloir nous en excuser.

Droit de réponse de Laurent Trupiano (24/07/03)

A la suite de l'article "Sport24 assigne en justice 20 Minutes" publié dans le JDN le 22 juillet 2003, Laurent Trupiano nous a fait parvenir le droit de réponse suivant :

"Vous avez le 22 juillet 2003 rédigé un article intitulé "Sport 24 assigne en justice 20 minutes".

J'y relève un certain nombre d'informations inexactes me causant préjudice et je m'étonne que vous n'ayez mené aucune investigation, notamment auprès de moi, et que vous vous soyez contenté visiblement de reprendre in extenso les informations communiquées par la société Sport 24.

Je vous précise donc, d'une part, que je conteste devant le Conseil de Prud'homme le licenciement dont j'ai fait l'objet et, d'autre part, que je n'ai jamais signé, lors de mon départ de la société Sport 24, un document comportant une clause de non-concurrence.

Je comprends que Sport 24 ait du mal à accepter la rupture de ses relations contactuelles avec 20 Minutes. Ce n'est pas une raison, néammoins, pour salir mon honneur et ma réputation, et ce d'autant que je ne suis absolument pas responsable de cette rupture."

Précisions de Sony Music (18/06/03)

A la suite de la brève internationale publiée le 17 juin, concernant la signature d'un accord de licence entre Sony Music et OD2 au Royaume-Uni, Sony Music France tient à préciser que cet accord n'est pas une première européenne. Sony Music a déjà ouvert son répertoire international au téléchargement payant sur la plate-forme française e-Compil, appartenant à Universal France.

Droit de réponse de De Winter (21/03/03)

A la suite de la publication le 15/03/03 d'un confidentiel sur la société De Winter, celle-ci nous a fait parvenir le droit de réponse suivant:

"Vous vous étonnez de la ressemblance entre DREAMTEL et CALL.FR , il n'y aucune raison, c'est la même chose.

Explications: le 28/08/2002, notre responsable France, suite à diverses conversations, à rencontré M. Antony responsable de la société Call Image. Ils ont décidé d'établir un partenariat commercial, que le groupe De Winter commercialiserait sur ces différents portails le produit fabriqué par Call image, mais en marque blanche, soit sous le nom de Dreamtel.

Suite à cette visite, comme vous le démontrent les éléments qui vous ont été communiqués, Call image nous a fait parvenir les photos, textes, nécessaires à la réalisation du site Drematel.

Les 2 sociétés ont continué à communiquer normalement et ceci à donné lieu à une première livraison des matériels tests en Décembre 2002.

Il n'y a donc rien de surprenant a ce que les site Internet soient similaires pour ce qui est du matériel. Pour le contenu, c'est complètement différent puisqu'il est prévu que les matériels Dreamtel ouvrent sur les 400 portails de villes françaises lançés par De Winter (Voir www.franceplus.com).

Par contre, ce qui est surprenant, c'est que vous fassiez état d'une surprise de la société Call Image, compte tenu de ce qui précéde (propos confirmés par les documents que nous vous avons fait parvenir).

Votre journaliste en profite pout établir un paralléle entre cette "affaire" et le fait que nous nous étonnions que TF1 utilise une marque déposé à l'INPI par nos services. Ceci n'a bien sûr rien a voir, nous vérifions toujours, avant de commercialiser un produit que les brevets, les marques soient déposés, et nous sommes (à notre tour) toujours surpris de voir que les plus grands groupes ne croient pas devoir agir de même ( sourire !!)."

Portabilité des numéros de téléphonie mobile  : l'ART nous écrit (12/03/03)

A la suite de la publication, dans notre rubrique juridique, d'un article de Mes Marc d'Haultfoeuille et Florence Zauderer, du cabinet Clifford Chance, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) nous a fait parvenir les précisions suivantes:

"A la lecture de votre article, nous avons relevé deux points sur lesquels nous souhaiterions apporter une réponse aux auteurs.

1) La continuité du service

Si les dispositions n'apparaissent pas dans la lettre des lignes directrices, elles le sont dans l'esprit: il n'y aura en aucun cas rupture du service pour un client mobile, qui sera soit chez son opérateur d'origine, soit chez son opérateur de destination. La date de portage est d'ailleurs celle de la date d'effet de la résiliation. Les cas particuliers seront toujours traités en ce sens, avec l'accord du client. Il faut garder à l'esprit que le basculement du client sera toujours une date concertée entre l'opérateur receveur et l'opérateur donneur.

La rédaction des ces clauses, dans les lignes directrices, s'est voulue aussi générale que possible, car les conditions contractuelles peuvent changer chez les opérateurs mobiles actuels.

2) La liberté de choix du consommateur

Le consommateur conserve une totale liberté de choix. A partir du moment où il a déposé sa demande concommitante de résiliation d'abonnement et de portage du numéro, il peut:

- s'abonner à un nouveau réseau et conserver son numéro;

- s'abonner à un nouveau réseau et ne pas conserver son numéro;

- décider de ne plus résilier son contrat et conserver son numéro (cette solution exige du client qu'il prévienne son opérateur d'origine).

En revanche, il est bien clair que le consommateur qui a signé un contrat chez un nouvel opérateur est engagé par ce dernier. Cela ne l'empêchera pas de conserver son abonnement d'origine et, éventuellement, son numéro. En résumé, seule la portabilité est optionnelle, considérée comme un service que le consommateur a la faculté d'utiliser ou non.

Droit de réponse de MrBookmaker.com (06/03/03)

A la suite de la publication de deux articles parus les 20/02/03 et 03/03/03 dans le JDN, Christophe Dhaisne, Marketing Manager de Telebet, partenaire du site MrBookmaker.com, nous a fait parvenir le droit de réponse suivant:

"Nous avons pris connaissance des articles parus dans le Journal du Net des 20.02.2003 et 03.03.2003, dans lesquels vous citez MrBookmaker.com. Puisque notre réputation est mise en cause, veuillez trouver dans les lignes qui suivent notre réaction en guise de droit de réponse que nous vous saurions gré par ailleurs de bien vouloir publier le plus vite possible.

Il est vrai que MrBookmaker.com est hébergé à Malte et qu'il dispose d'une licence délivrée par ce pays. Contrairement à ce qui est mentionné dans l'article, Malte n'est pas du tout un paradis fiscal. Malte est une république disposant d'un statut fiscal normal, et qui a conclu de nombreux traités relatifs à la taxation avec les pays faisant partie de l'Union Européenne, y compris la France. Malte est aussi l'un des candidats acceptés pour rejoindre l'Union Européenne, et deviendra effectivement Etat Membre au cours de l'année prochaine. Ceci étant dit, Malte a installé un régime spécial pour attirer des entreprises actives dans le secteur des paris. Ce régime est strictement réglementé, et les entreprises, dont MrBookmaker.com, y opèrent sous un régime strict de licences officielles qui impose des règles relatives à la protection des mineurs, à celle des joueurs et qui nécessite également des audits des comptes par des réviseurs indépendants deux fois par an. La légalité de MrBookmaker.com ne peut donc être mise en cause, ni sur le plan maltais, ni sur le plan européen.

De plus, MrBookmaker.com publie sur son site tous les éléments nécessaires permettant à quiconque d'entrer en contact avec ses représentants : adresse du siège social, de la division opérationnelle, e-mail, numéro de fax, etc... MrBookmaker.com conteste également l'allégation selon laquelle "ces sites (Britanniques) affichent généralement un plus grand professionalisme et un plus large éventail de paris". MrBookmaker.com se spécialise en effet dans l'organisation de paris à destination des marchés français, belge et hollandais, et offre non seulement un contenu actualisé adapté à chaque pays depuis ses différentes versions locales, mais assure également son service clièntèle dans la langue maternelle des résidents de chacun de ces trois pays. MrBookmaker.com dispose en outre d'une équipe de plus de quinze personnes et est financé par d'importants investisseurs privés.

Les membres sont assurés de toucher leurs gains et MrBookmaker.com, sur l'ensemble des trois dernières années depuis le commencement de ses activités, se targue de n'avoir jamais reçu la moindre plainte de la part d'un de ses membres. MrBookmaker.com a donc sû bâtir une réputation solide et aimerait que celle-ci ne soit pas mise en cause de façon injustifiée. Par contre, les sites soi-disant britanniques mentionnés dans l'article, sont, quant à eux, des sites bel et bien hébergés dans de vrais paradis fiscaux non-européens, tel qu'Antigua...

En ce qui concerne la légalité des paris sportifs en France, il faut rappeler les principes du droit européen qui prévalent sur les règles nationales et notamment l'article 49 du Traité CE qui garantit la liberté de prestation de services au sein de l'Union européenne. Cet article s'applique, sur le principe, également au domaine des paris sur internet. Mais il est vrai que dans ce domaine, les Etats membres ont une autorité d'appréciation pour réglementer ce secteur d'activité, les règles en vigueur ayant d'ailleurs été mises en place avant tout pour des raisons de maintien de l'ordre public, de protection des joueurs, de la société elle-même et de lutte contre la fraude. Même dans ces cas limitatifs, les règles imposées par l'état devraient alors être les seules à même d' atteindre le but, être proportionnelles face au but et non-discriminatoires (cf. les arrêts de le Cour de Justice européenne dans les affaires Schindler, Läärä et Zenatti).

Un pur et simple monopole d'Etat, tel qu'il a été instauré en France, ayant pour but principal de conserver les revenus générés en excluant également l'activité d'autres agents privés étrangers, ne saurait donc s'appliquer aux exceptions sus mentionnées. MrBookmaker.com, à l'instar des autres bookmakers étrangers, est convaincu que la Cour de Justice se prononcera dans ce sens. Dans l'article, il est encore mentionné de manière correcte que les internautes français ont le droit de jouer sur des sites étrangers. En effet, il est heureux de se dire que les Français demeurent libres d'aller là où ils trouvent des paris plus attractifs aux cotations nettement supérieures à celles proposées par les organismes d'état... Pour ce qui concerne enfin les gains, sachez que MrBookmaker.com versent ceux-ci dans les deux jours ouvrables, sans frais."

Présidence de la République : droit de réponse (25/02/03)

A la suite de la publication d'un confidentiel sur le site de la Présidence de la République paru le 22/02/03 dans le JDN, la cellule Internet de la Présidence de la République nous a fait parvenir le droit de réponse suivant:

"Monsieur le rédacteur en chef,